En cas de cession de créance née d’un contrat contenant une clause compromissoire pour arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), le débiteur cédé peut opposer au cessionnaire l’exception de compromis lorsque celui-ci l’assigne en justice devant le juge ordinaire, en vertu du principe de transmissibilité des exceptions que le débiteur aurait pu opposer au créancier originaire.
L’accueil de l’exception de compromis relative à l’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) entraîne la déclaration d’irrecevabilité ou d’improc dibilité de la demande judiciaire et non d’incompétence du juge saisi, étant donnée la nature contractuelle et non judiciaire de la sentence contractuelle.