La clause compromissoire formulee en termes larges et englobants, deferant a la competence arbitrale l’ensemble des litiges decoulant du contrat, est conforme au principe enonce a l’art. 808 quater cod. proc. civ., selon lequel, en cas de doute, la convention d’arbitrage s’interprete en ce sens que la competence arbitrale s’etend a tous les litiges derivant du contrat ou du rapport auquel la convention se refere.
L’existence d’une clause compromissoire n’exclut pas la competence du juge ordinaire pour delivrer une injonction de payer, mais impose a ce dernier, en cas d’opposition ulterieure fondee sur l’existence de ladite clause, de prononcer la nullite de l’injonction et de renvoyer le litige devant les arbitres.