La clause compromissoire contenue dans un contrat individuellement négocié n’est pas soumise à l’obligation d’approbation spécifique par écrit prévue par l’art. 1341 al. 2 cod. civ., ne s’agissant pas de conditions générales de contrat rédigées unilatéralement.
L’arbitre, en vertu de l’art. 817-bis du code de procédure civile, est compétent pour connaître de l’exception de compensation soulevée par une partie, même lorsque la créance invoquée en compensation n’entre pas dans le champ de la convention d’arbitrage.