Dans les contrats conclus avec un consommateur, la clause compromissoire, en tant que clause établissant une dérogation à la compétence de la juridiction étatique, est présumée abusive jusqu’à preuve du contraire au sens de l’article 33, alinéa 2, lettre t), du décret législatif n. 206/2005 et est donc nulle en vertu de l’article 36 du même décret ; il appartient au professionnel de démontrer que la clause a fait l’objet d’une négociation individuelle, étant insuffisant que les clauses aient été lues et que leur contenu ait été discuté et éclairci, le professionnel devant prouver que le consommateur a effectivement exercé un pouvoir de négociation de manière non seulement formelle et qu’il a eu la possibilité de modifier le contenu du contrat.