La clause compromissoire contenue dans le contrat n’empêche pas l’émission de l’ordonnance d’injonction, mais le débiteur peut par la suite soulever l’exception d’incompétence du juge ordinaire lors de l’opposition, entraînant la révocation de l’ordonnance émise et la dévolution du litige au tribunal arbitral convenu.
L’exception de compromis, ayant un caractère procédural, constitue une question de compétence assimilable à l’incompétence territoriale simple, avec application conséquente de l’article 50 du code de procédure civile en matière de compensation des frais de procédure lorsqu’il y a adhésion des parties à l’indication du juge compétent.