En matiere de copropriete, l’article 1137, alinea 2, du code civil, en reconnaissant a tout coproprietaire la faculte de saisir l’autorite judiciaire contre les deliberations de l’assemblee, n’institue pas une reserve de competence absolue et exclusive au profit du juge ordinaire et n’exclut pas la compromettabilite des litiges y afferents, lesquels ne relevent d’aucune des interdictions prevues aux articles 806 et 808 du code de procedure civile.
La validite de la clause compromissoire doit etre appreciee de maniere autonome par rapport au contrat auquel elle se rapporte, en vertu de l’article 808, alinea 2, du code de procedure civile, et les arbitres investis de la potestas iudicandi sur le fondement d’une clause compromissoire contenue dans le reglement de copropriete peuvent egalement statuer sur la nullite des deliberations de l’assemblee.
L’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) constitue une renonciation prealable a la juridiction, a la difference de l’arbitrage qui est une forme de juridiction privee et souleve une question de competence ; il s’ensuit que les dispositions relatives a l’arbitrage, y compris l’article 819ter du code de procedure civile, ne s’appliquent pas a l’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale).