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Cour de La Spezia, décret du 30 juillet 2026 (R.G. 00001325/2026)

En présence d’une clause d’arbitrage, sur la requête formée aux termes de l’art. 810, co. 3, cod. proc. civ., le président du tribunal procède par décret à la nomination de l’arbitre, en ordonnant la publication de la nomination sur le site du tribunal.

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