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Cour de Gênes, jugement du 20 mai 2026, n. 2470

Les parties peuvent déroger à la clause compromissoire contenue dans les statuts de la société par un accord séparé, conclu en relation avec un rapport juridique spécifique, par lequel elles conviennent expressément de soumettre les litiges y afférents à la compétence exclusive du juge ordinaire.

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