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Cour de Foggia, 10 février 2026, n. 254

La clause compromissoire insérée dans un contrat opère exclusivement pour les litiges découlant de ce contrat et ne s’étend pas aux litiges dont le petitum est étranger à l’objet de la convention d’arbitrage, même entre les mêmes parties et en relation avec des rapports juridiques connexes.

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