Le dépôt, par le titulaire de la clause compromissoire, d’une requête en injonction de payer relative au même contrat constitue une renonciation univoque à la compétence arbitrale, de sorte que l’exception d’arbitrage ultérieure, contradictoire et contraire aux devoirs de loyauté et de bonne foi, est non fondée.
La clause qui déroge à la compétence de l’autorité judiciaire au profit de celle des arbitres, conclue avec un consommateur, est présumée abusive et son efficacité est subordonnée non seulement à son approbation spécifique par écrit, mais aussi à la tenue d’une négociation individuelle sur la clause elle-même, dont la preuve incombe au professionnel.