Le principe selon lequel l’exception de compétence arbitrale, soulevée en temps utile dans l’instance d’opposition à injonction de payer, impose la rétractation de l’injonction ne joue que lorsque la procédure d’injonction porte directement sur une créance née du rapport substantiel soumis à la clause compromissoire et non encore tranchée par les arbitres.
Lorsque la clause compromissoire a déjà reçu application, le litige qu’elle vise ayant effectivement été confié à l’arbitre et tranché par une sentence, l’introduction de l’opposition à l’injonction de payer fondée sur cette sentence n’impose pas de renvoyer de nouveau aux arbitres le litige déjà jugé.
L’instance d’opposition à l’injonction de payer fondée sur la sentence rendue en arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) ne peut constituer le cadre d’un nouvel examen au fond des questions déjà soumises à l’arbitre et tranchées par lui, en dehors des cas d’annulabilité limitativement prévus par l’art. 808 ter cod. proc. civ.
La sentence rendue en arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) a une nature contractuelle et la détermination de l’arbitre lie les parties dans les limites et selon le régime propres à cette forme d’arbitrage; les critiques qui se résolvent en une demande de nouvelle appréciation des faits et des éléments déjà examinés par l’arbitre sont irrecevables.
La sentence rendue en arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), bien qu’elle ne constitue pas un titre exécutoire susceptible d’être revêtu de la force exécutoire dans les formes prévues pour la sentence arbitrale proprement dite, constitue une preuve écrite de la créance propre à fonder la délivrance d’une injonction de payer au sens de l’art. 633 cod. proc. civ.
La nature formellement déclaratoire de la décision arbitrale n’exclut pas l’aptitude de la sentence à établir la créance, dès lors qu’il n’est pas exigé, aux fins de la procédure d’injonction de payer, que le document fondant la demande constitue déjà un titre exécutoire ou comporte une condamnation, pourvu que la détermination identifie le créancier, le débiteur, le titre du rapport et le montant exact de la prestation due.