Dans l’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), la résolution du litige a lieu sur une base purement contractuelle, en ce que les parties confient aux arbitres la mission de régler le différend par une composition amiable ou un acte de constatation, s’engageant à considérer la décision arbitrale comme l’expression de leur volonté ; le contenu de la sentence contractuelle n’est pas limité aux attributions prévues dans le dispositif, mais comprend également la constatation des droits et obligations des parties, qui en constitue le fondement logico-juridique.
Le passage en force de chose jugée de la décision déclarant la nullité de la sentence arbitrale contractuelle entraîne la disparition du titre contractuel sur lequel repose l’ordonnance injonctive obtenue en vertu de la décision arbitrale, avec pour conséquence la nécessité automatique de révocation de la mesure d’injonction, devenue irrémédiablement dépourvue de cause justificative.
La partie qui a soumis un litige à des arbitres contractuels est liée par la décision des arbitres, à moins qu’elle ne procède à l’attaque de la sentence dans les formes prévues par l’ordre juridique ; l’autorité de la chose jugée formée dans la procédure d’annulation de la sentence arbitrale contractuelle fait foi sur la constatation des conditions logico-juridiques des prétentions fondées sur la même sentence.
La soumission du litige aux arbitres exclut pour la partie, même dans le cadre d’une opposition à ordonnance injonctive, la possibilité de fonder la prétention au paiement sur un titre différent de celui contractuel constitué par la décision arbitrale.