Dans l’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), le contenu contractuel de la sentence n’est pas limité aux attributions prévues par le dispositif de la décision, mais comprend également la constatation des droits et des obligations des parties, qui en constitue le fondement logico-juridique, de manière analogue à ce qui se produit dans l’arbitrage régulier.
La déclaration judiciaire de nullité de la sentence d’arbitrage contractuel, une fois passée en force de chose jugée, entraîne la disparition du titre contractuel sur lequel se fonde la prétention au paiement découlant de la décision arbitrale, avec pour conséquence la caducité automatique de l’ordonnance d’injonction obtenue sur la base de cette sentence, celle-ci étant devenue sine titulo.
Le compromis arbitral portant sur le litige interdit à la partie, même dans le cadre d’une opposition à une ordonnance d’injonction fondée sur la sentence, de prétendre au paiement sur un fondement différent du titre contractuel constitué par la décision des arbitres, les parties s’étant engagées à considérer cette décision comme l’expression de leur volonté.
