La clause compromissoire qui défère aux arbitres tout litige relatif à la validité, à l’interprétation et à l’exécution du contrat dans chacune de ses composantes s’étend aux stipulations ultérieures qui, constituant des précisions, des ajouts ou des variantes en cours d’exécution, concourent à former un unique synallagma contractuel.
L’arbitrage constitue un instrument alternatif valable de résolution du litige lorsque l’ensemble de l’opération économique est dévolu à la connaissance des juges privés en vertu d’une unique convention d’arbitrage.
L’existence d’une clause compromissoire n’exclut pas le pouvoir du juge ordinaire de délivrer l’injonction de payer (decreto ingiuntivo), mais impose, en cas d’opposition fondée sur cette clause, de déclarer nulle l’injonction attaquée et de renvoyer le litige devant les arbitres.
L’accueil de l’exception de dévolution aux arbitres entraîne l’absorption, faute de compétence, de toute appréciation au fond de la demande principale et de la demande reconventionnelle.