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Cour de Catania, jugement du 25 juin 2026, n. 3101

La clause contractuelle qui se borne à énoncer la simple faculté pour les parties de recourir à l’arbitrage pour la résolution des litiges, sans imposer une obligation de renvoi à l’arbitrage ni prévoir une renonciation à la juridiction étatique, ne constitue pas une convention d’arbitrage contraignante au sens de l’art. 808 cod. p et ne peut fonder une exception d’incompétence du juge ordinaire.

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