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Cour de Catane, jugement du 18 avril 2026, n. 1888

L’exception fondée sur l’existence d’une clause compromissoire statutaire déférant le litige à la connaissance arbitrale n’est pas relevable d’office par le juge étatique, mais doit être soulevée en temps utile par la partie intéressée dans le premier acte de défense utile, à peine de déchéance.

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