La présence d’une clause compromissoire pour arbitrage régulier, soulevée en temps utile dans le premier acte de défense, impose au juge ordinaire de décliner sa compétence pour connaître du litige au profit des arbitres, s’agissant d’une question de compétence et non de juridiction.
L’existence d’une clause compromissoire n’exclut pas la compétence du juge ordinaire à émettre une ordonnance d’injonction, étant donné que la discipline de la procédure arbitrale ne prévoit pas l’émission de mesures inaudita altera parte, mais impose au juge, en cas d’opposition ultérieure fondée sur l’existence de la clause, la déclaration de nullité de l’ordonnance contestée et le renvoi simultané du litige au jugement des arbitres.