En vertu de l’art. 819-ter co. 1 cod. proc. civ., l’exception d’incompétence du juge en raison de la convention d’arbitrage doit être soulevée, à peine de déchéance, dans les conclusions en défense ; dans le régime postérieur à la réforme introduite par le d.l. 35/2005 (converti en l. 80/2005), les conclusions en défense contenant l’exception d’arbitrage doivent être déposées au moins vingt jours avant l’audience de comparution indiquée dans l’assignation, de sorte que la constitution du défendeur intervenue seulement à la première audience de mise en état rend l’exception tardive.