L’interprétation de la clause compromissoire contenue dans les statuts d’une société coopérative, prévoyant le recours à la procédure arbitrale pour contester la délibération d’exclusion d’un associé, constitue une question d’interprétation contractuelle relevant du juge du fond et insusceptible de contrôle en cassation, sous réserve de la vérification du respect des canons d’interprétation prévus aux artt. 1362 et s. cod. civ. ; la disposition statutaire qui confère à l’associé la faculté de recourir à la procédure arbitrale peut légitimement être interprétée comme instituant une compétence arbitrale exclusive et non alternative par rapport à la juridiction étatique.