En matière de reconnaissance et d’exécution de sentences arbitrales étrangères, en vertu des artt. 839 et 840 cod. proc. civ., le juge de l’opposition au décret de reconnaissance ne peut procéder au réexamen du fond du litige tranché par les arbitres, le contrôle étant limité aux motifs limitativement prévus par l’art. 840 co. 3 cod. proc. civ.
La convention d’arbitrage contenue dans un contrat qui renvoie à un règlement d’arbitrage international, lequel prévoit à son tour l’application d’une loi de fond déterminée, constitue un choix valable de la loi applicable au sens de l’art. 3 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) ; la validité formelle de la clause compromissoire doit être appréciée en vertu de l’art. 840 co. 3 n. 1 cod. proc. civ. selon la loi à laquelle les parties l’ont soumise.
La contrariété de la sentence arbitrale étrangère à l’ordre public, en tant que motif de refus de la reconnaissance au sens de l’art. 840 co. 3 n. 5 cod. proc. civ., doit être constatée par référence au dispositif de la sentence et doit être invoquée avec indication précise de la manière dont la violation se serait produite ; l’ordre public international ne comprend que les principes fondamentaux et inaliénables de l’ordre juridique italien.