La procédure de contestation pour nullité de la sentence arbitrale au sens de l’art. 829 cod. proc. civ. ne permet pas à la cour d’appel de contrôler l’exactitude et la pertinence de la reconstitution des faits et de l’appréciation des éléments de preuve effectuées par les arbitres, les limites de la cognition du juge de la contestation étant analogues à celles du pourvoi en cassation ; il en résulte que le principe de non-contestation ne peut jouer sur la base des défenses présentées dans la phase de contestation de la sentence arbitrale.