En cas d’obligation solidaire passive constatée par une sentence arbitrale, le recours contre la sentence n’exige pas la participation nécessaire de tous les codébiteurs solidaires, eu égard au caractère de litisconsort facultatif du lien procédural entre codébiteurs solidaires ; il en résulte que le défaut de mise en cause d’un codébiteur solidaire n’entraîne pas la nécessité du litisconsort au sens de l’art. 331 cod. proc. civ., mais l’application de l’art. 332 cod. proc. civ. en matière d’instances divisibles.
L’indivisibilité des instances dans le cadre du recours contre la sentence arbitrale, avec le litisconsort processuel nécessaire qui en découle au sens de l’art. 331 cod. proc. civ., n’existe que lorsqu’une contestation s’élève entre les parties quant à la titularité passive de la dette ou lorsque la décision entre le demandeur et le défendeur est alternative par rapport à celle entre le demandeur et le tiers, de sorte que les différents rapports processuels deviennent indivisibles en raison de la dépendance des instances.
