La sentence arbitrale non définitive qui se limite à rejeter des questions préjudicielles ou préliminaires sans trancher partiellement le fond du litige n’est pas susceptible de recours immédiat au sens de l’art. 827, al. 3, du code de procédure civile. La possibilité de recours immédiat est exclusivement réservée à la sentence qui prononce une condamnation générique ex art. 278 du code de procédure civile ou qui tranche une ou plusieurs des demandes formulées sans définir l’ensemble de la procédure arbitrale.