En matière de contestation de sentence arbitrale, le sujet qui entend faire valoir la nullité de la sentence ex art. 829 n. 9 du code de procédure civile pour violation du principe du contradictoire doit spécifier les raisons de la censure, ne pouvant se limiter à la simple affirmation de son étrangeté au jugement arbitral, étant tenu de réfuter au fond les dispositions des arbitres contestées.
En matière d’obligation solidaire passive et jugement arbitral, la responsabilité solidaire des administrateurs n’entraîne pas d’indivisibilité des causes ni ne donne lieu à un litisconsortium nécessaire, le créancier pouvant se retourner pour le tout à l’encontre de chaque codébiteur individuellement même en siège arbitral, sauf si les positions distinctes des codébiteurs présentent une interrelation structurelle objective sur le plan du droit substantiel.
