La clause + + arbitre + non + permet + de + dérogation + au + spécial, + et + obligatoire, + procédure + de + vérification + de l’état + + passif.
La clause + + arbitre + non + permet + de + dérogation + au + spécial, + et + obligatoire, + procédure + de + vérification + de l’état + + passif.