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Cour de cassation, 24 juillet 2019, n. 20078

Pas + Il est + spécifiquement + approuvé + par + membre, + à + sens + de l’art. + 1341 + du code civil italien, + la clause + + compromis + contenu + dans un article + + du texte + contractuel + intitulé + ci-dessous + la formule générique + « clauses + divers ».

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