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Cour de cassation, 23 mai 2023, n. 14186

L’exception + de + compromis + par + arbitres + étrangère + intègre + une + question + de + juridiction, + avec + la conséquence + que + la + phrase + que le + accueille + est + contesté + avec + l’appel + et + pas + la régulation + de + compétence + ex + art. + 819-ter + cod. + Proc. + Civ.

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