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Cour de cassation, 21 novembre 2025, n. 30721

En cas d’interruption de la procédure pour déclaration de faillite d’une partie, le délai pour la reprise de l’instance de contestation de la sentence arbitrale court à partir de la date à laquelle la déclaration judiciaire d’interruption est portée à la connaissance de chaque partie, et non à partir de la date de signification du jugement de faillite au représentant légal de la société faillie.

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