Dans le jugement d’impugnation de la sentence arbitrale, l’objet n’est pas la constatation des faits, qui appartient exclusivement aux arbitres, mais la vérification de la légitimité de la décision rendue par ces derniers.
Dans le jugement d’impugnation de la sentence arbitrale, l’objet n’est pas la constatation des faits, qui appartient exclusivement aux arbitres, mais la vérification de la légitimité de la décision rendue par ces derniers.