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Cour de cassation, 18 décembre 2015, n. 25525

Le défi + du + lodo + par + vices + pertinent + à la procédure + de + de la nomination + des + arbitres + est + admis + par l’article + 829 + n. + 2 + code + proc. + Civ. + Si + le relatif + nullity + est + il était + déduit + dans le cours + du + jugement + arbitration.

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