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Cour de cassation, 10 février 2022, n. 4338

La clause + + compromis + contenu + dans + a + contrat + a + favori + de + tiers + est + opposable + a + ce dernier + si ces + il a + le + will + will + profit + de la + stipulation, + in + ce qui est + tel va + non + vous pouvez + il peut + peut + préoccupation + tout ++ les clauses contractuelles + dans le + ensemble.

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