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Cour de Cagliari, ordonnance du 13 août 2026 (R.G. 00005212/2026)

La stipulation d’une clause compromissoire dans le contrat, en tant que convention tout à fait ordinaire, ne constitue pas en soi le periculum in mora nécessaire à l’octroi d’une saisie conservatoire, tout en interdisant à la partie le recours à la procédure d’injonction de payer pour le paiement des contreparties.

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