La renonciation à la clause compromissoire contenue dans le contrat entraîne la disparition de la compétence arbitrale et le rétablissement de la juridiction du juge ordinaire pour tous les litiges découlant du rapport contractuel.
La renonciation à la clause compromissoire contenue dans le contrat entraîne la disparition de la compétence arbitrale et le rétablissement de la juridiction du juge ordinaire pour tous les litiges découlant du rapport contractuel.