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Cour de Brindisi, ordonnance du 18 juillet 2026 (R.G. 00002831/2025)

L’existence d’une clause compromissoire n’empêche pas de demander et d’obtenir du juge ordinaire l’injonction de payer (decreto ingiuntivo) pour la créance née du contrat, sous réserve de la faculté du débiteur d’exciper de la compétence arbitrale dans le cadre de l’opposition, avec la nécessité qui en découle, pour le juge de celle-ci, de rétracter l’injonction de payer et de renvoyer les parties devant l’arbitre unique ou le tribunal arbitral.
Le litige entre associés portant sur le contenu, les droits et les obligations découlant du contrat de société est dévolu à l’arbitrage en vertu de la clause compromissoire statutaire, avec pour conséquence la non-recevabilité (improponibilità) de la demande portée devant le juge ordinaire.
Le bien-fondé, prima facie, de l’exception de non-recevabilité tirée de l’existence d’une clause compromissoire exclut le fumus boni iuris de la créance invoquée et, pour ce seul motif, fait obstacle à l’accueil de la requête de saisie conservatoire, rendant superflu l’examen du periculum in mora.

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