La clause compromissoire contenue dans un règlement de copropriété de nature contractuelle, dévolvant aux arbitres les litiges « entre copropriétaires ou entre ceux-ci et l’administrateur », ne s’étend pas aux hypothèses d’impugnation de délibération de copropriété, non expressément mentionnées par la clause, et n’est pas opposable aux copropriétaires qui n’ont pas expressément accepté le règlement ni à leurs auteurs, lorsque le règlement n’a pas été transcrit.