La clause compromissoire contenue dans le contrat d’entreprise originaire étend son efficacité également aux litiges relatifs à des travaux extra-contractuels ou à des variantes exécutés par l’entrepreneur, dans la mesure où ils se rattachent au même rapport contractuel.
La présentation d’une demande reconventionnelle par celui qui a préalablement soulevé l’exception de compromis n’emporte pas renonciation implicite à cette exception, étant donné que l’examen de la demande reconventionnelle se trouve ontologiquement subordonné au rejet de l’exception d’incompétence du juge ordinaire au profit des arbitres, le bien-fondé de cette dernière étant incompatible avec la connaissance au fond de la demande reconventionnelle.
Dans les contrats conclus entre professionnels, le caractère éventuellement abusif de la clause compromissoire ne peut être relevé d’office par le juge, le régime des nullités de protection prévu pour les contrats avec les consommateurs n’étant pas applicable.