La sentence arbitrale ayant une nature purement déclaratoire, dépourvue d’éléments de condamnation, ne constitue pas un titre propre à la demande de décret d’injonction au sens de l’art. 633 du code de procédure civile, faute du caractère de liquidité de la créance requis pour l’accès à la procédure d’injonction.