L’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) a une nature négociale et le lodo qui en résulte a un effet contractuel, avec pour conséquence que le régime de son impugnation est régi par l’art. 808 ter du code de procédure civile.
Les motifs d’impugnation du lodo contractuel prévus à l’art. 808 ter du code de procédure civile sont exhaustifs.
Ni l’expiration du délai pour rendre la décision, ni l’appréciation erronée de la capitalisation des intérêts sur les sommes litigieuses ne constituent des motifs d’annulation, étant étrangers aux hypothèses qui y sont prévues.