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Cour de Bologne, 19 janvier 2026, n. 486

La clause compromissoire constitue une clause abusive au sens de l’article 1341, alinéa 2, du code civil et, pour être efficace, doit être spécifiquement approuvée par écrit ; à défaut d’une telle approbation, la stipulation est dépourvue d’efficacité.

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