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Cour de Bologna, décret du 15 juillet 2026 (R.G. 00017989/2025)

Le curateur spécial nommé à la société a besoin de l’autorisation du président du tribunal pour consentir à la clôture de l’instance arbitrale pendante, dépens intégralement compensés, pour disparition survenue de l’objet du litige; l’autorisation doit être accordée lorsque la demande apparaît fondée.

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