La créance fondée sur une sentence arbitrale contractuelle (arbitrato irrituale) qui détermine exactement le montant dû doit être considérée comme liquide aux fins de l’identification du forum destinatae solutionis en vertu des dispositions combinées des articles 1182, alinéa 3, et 20 du Code de procédure civile, avec pour conséquence que la compétence territoriale pour l’action en paiement appartient au juge du lieu où le créancier a son siège.
L’exception de nullité de la sentence arbitrale contractuelle (arbitrato irrituale), sur laquelle est fondée la créance exercée par voie d’injonction, relève du fond du litige et n’affecte pas la détermination de la compétence territoriale du juge préalablement saisi, la liquidité de la créance devant être constatée par référence au titre sur lequel se fonde la demande en l’état de la procédure.
Il existe un rapport de continence, au sens de l’article 39, alinéa 2, du Code de procédure civile, entre l’instance ayant pour objet la déclaration de nullité de la sentence arbitrale contractuelle (arbitrato irrituale) et celle dans laquelle, sur la base de la même sentence, une ordonnance d’injonction a été rendue et ultérieurement frappée d’opposition, compte tenu du rapport de préjudicialité logico-juridique entre les questions soulevées, dont l’issue dépend de la solution de questions communes relatives à la validité et à l’efficacité de la sentence elle-même.