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Cour de Bari, ordonnance du 15 juin 2026 (R.G. 00001802/2023)

La présence d’une clause compromissoire n’empêche pas d’obtenir du juge ordinaire une injonction de payer pour la créance née du contrat, sous réserve de la faculté pour le débiteur de soulever l’exception de compétence arbitrale dans le cadre de l’opposition, le juge devant alors révoquer l’injonction et renvoyer les parties devant les arbitres.
À la suite de la déclaration d’inconstitutionnalité de l’art. 819-ter du code de procédure civile en ce qu’il excluait l’application de l’art. 50 à la déclinatoire de compétence en faveur des arbitres, la déclaration d’incompétence n’entraîne pas l’extinction de l’instance mais son transfert devant les arbitres.

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