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Cour de Bari, jugement du 24 juillet 2026, n. 4440

L’introduction de la procédure devant l’arbitre pour les litiges financiers interrompt le cours de la prescription du droit exercé à l’encontre de l’intermédiaire.
Les constatations effectuées par l’arbitre pour les litiges financiers peuvent, lorsqu’elles ne sont pas spécifiquement contestées dans la procédure ultérieure, servir de fondement à la décision sur le fond de la prétention indemnitaire.

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