La sentence rendue en arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) est nulle au sens de l’art. 808-ter cod. proc. civ. lorsque l’arbitre, en violation des règles de procédure fixées par les parties, applique des forclusions procédurales propres à l’instance ordinaire alors qu’il est tenu de procéder sans formalités et de statuer en équité, omettant ainsi d’examiner la question soulevée.
La reconnaissance de la dette par le défendeur, avec renonciation à la demande reconventionnelle, ne fait pas disparaître l’intérêt des demandeurs à la déclaration de nullité de la sentence, dès lors que subsiste l’intérêt au règlement des frais de défense technique exposés dans la procédure arbitrale et dans l’instance en nullité.
L’annulation de la sentence fait tomber toutes les obligations résultant des frais et honoraires qui y ont été liquidés.