La clause compromissoire est la convention par laquelle les parties s’engagent par avance à déférer aux arbitres les litiges relatifs au rapport dans lequel la stipulation est insérée, en soustrayant leur connaissance au juge ordinaire; la dévolution du litige aux arbitres s’analyse comme une renonciation à l’exercice de l’action judiciaire et à la juridiction de l’État en faveur d’un instrument de nature privée.
La qualification de l’acte comme sentence ne dépend pas du nomen adopté par les parties ou par l’arbitre, mais de sa substance et du respect des formalités minimales indiquées par l’art. 823 cod. proc. civ., de sorte que la détermination prise par l’arbitre de sa propre initiative, en l’absence de demande des parties et sans l’instauration préalable du contradictoire, ne constitue pas une sentence mais un simple avis juridiquement dépourvu de pertinence ou une proposition de conciliation.
L’expertise contractuelle (perizia contrattuale) ne revêt la nature d’un arbitrage contractuel (arbitrato irrituale) que si son contenu relève de l’art. 808-ter cod. proc. civ. et prévoit une renonciation définitive des parties à exercer leurs droits devant le juge ordinaire; à défaut d’une telle renonciation, elle constitue une figure atypique de nature purement obligatoire, qui ne fait pas obstacle à l’action judiciaire.
La résiliation unilatérale du contrat dans lequel la clause compromissoire est insérée n’affecte pas la clause elle-même, qui lie irréversiblement les contractants à la dévolution aux arbitres des litiges futurs et ne peut être unilatéralement abandonnée.