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Cour de Bari, décret du 1er juillet 2026 (R.G. 00001956/2026)

La sentence d’arbitrage contractuel (arbitrato irrituale), bien qu’elle ne constitue pas un titre exécutoire, produit ses effets entre les parties jusqu’à son éventuelle annulation au sens de l’art. 808-ter cod. proc. civ., et la pendance du recours n’affecte pas son efficacité.

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