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Cour d’appel de Venise, 21 octobre 2025, n. 3021

La nullité de la clause purement potestative ajoutée à la convention d’arbitrage n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de la convention arbitrale lorsque la clause s’avère additionnelle et non acceptée par la partie adverse, la convention d’arbitrage demeurant efficace pour la résolution du litige par arbitrage contractuel (arbitrato irrituale).

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