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Cour d’appel de Venise, 13 novembre 2025, n. 3175

La renonciation à la clause compromissoire contenue dans le contrat d’entreprise, avec pour conséquence la dévolution du litige à la juridiction ordinaire, peut valablement intervenir par accord entre les parties, y compris par des comportements concluants tels que l’introduction de la demande en justice par l’un des contractants et la constitution en justice de l’autre sans soulever l’existence du pacte compromissoire, caractérisant ainsi un mutuel dissentiment tacite à l’égard de la clause arbitrale initialement convenue.

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