Le jugement de recours contre la sentence arbitrale ex art. 827 du code de procédure civile italien ne constitue pas jugement d’appel et ne permet pas la réforme de la décision des arbitres, mais exclusivement la déclaration de nullité de la sentence pour les causes spécifiquement indiquées par la loi ex art. 829 du code de procédure civile italien.
Le jugement de nullité de la sentence arbitrale est caractérisé par critique liée et subit la règle de la spécificité de la formulation des motifs, cohérente avec sa nature rescindante et avec la nécessité de permettre au juge et à la contrepartie de vérifier la correspondance des contestations aux espèces de nullité prévues par l’art. 829 du code de procédure civile italien.
Le recours contre la sentence pour violation des règles de droit relatives au fond de la controverse ex art. 36 du d.lgs. 17 janvier 2003, n° 5 italien, présuppose la violation de normes juridiques, consistant dans l’erronée application du droit aux faits de cause, et postule l’allégation explicite du caractère erroné du canon de droit appliqué par les arbitres.
La nullité de la sentence pour contradiction ex art. 829, al. 1, n° 11, du code de procédure civile italien présuppose la contradiction entre les diverses composantes du dispositif ou bien entre la motivation et le dispositif, tandis que la contradiction interne entre les diverses parties de la motivation assume relevance comme vice de la sentence seulement lorsqu’elle détermine l’impossibilité absolue de reconstruire l’iter logique et juridique sous-jacent à la décision pour absence totale d’une motivation rattachable à son modèle fonctionnel.