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Cour d’appel de Venise, 12 octobre 2015, n. 2361

La clause + + compromis + contenu + dans + a + préliminaire + de + achat et vente + survit, + bien que + pas + reproduit + dans le contrat + définitif, + être + de + contrat + autonome + ayant + fonction + distinct + du + contrat + contrat préliminaire.

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